Brouillon à faire relire par un juriste. Ce texte n'est pas encore en vigueur.
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse du siège]. Contact pour vos données : [À COMPLÉTER : adresse e-mail pour les données personnelles]. Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER : nom et contact du DPO, ou « pas de DPO désigné »].
2. Les données que nous traitons
- Compte : adresse e-mail, mot de passe (enregistré seulement sous forme chiffrée irréversible, bcrypt), langue, date de création, date de dernière connexion, confirmation de l'adresse.
- Consentements : date et version des conditions générales de vente et de la politique de confidentialité acceptées ; inscription ou non à la lettre d'information.
- Commandes et abonnements : numéro, produit, prix, dates, statut, accord pour l'accès immédiat, rétractation ou résiliation. Aucune donnée de carte bancaire n'est enregistrée par le site : elle est traitée par le prestataire de paiement.
- Utilisation du compte : fiches suivies, alertes demandées, réglages des alertes, liste des e-mails envoyés (type et date).
- Sécurité : sessions ouvertes (identifiant chiffré, date), compteurs anti-abus calculés à partir d'une empreinte de l'adresse IP (l'adresse IP elle-même n'est pas enregistrée).
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de mesure d'audience : voir la page cookies.
3. Pourquoi et sur quelle base
- Créer et gérer votre compte, donner accès à ce que vous avez acheté : exécution du contrat.
- Envoyer les e-mails du compte (confirmation d'adresse, mot de passe oublié, confirmation de commande, accusés de réception) : exécution du contrat et obligation légale.
- Envoyer les alertes que vous avez choisies : exécution du contrat (service demandé), modifiable à tout moment.
- Envoyer la lettre d'information : votre consentement, retirable en un clic.
- Tenir la comptabilité et répondre aux obligations légales : obligation légale.
- Protéger le site contre les abus (limitation des essais, sécurité des formulaires) : intérêt légitime.
4. Durée de conservation
Durées proposées, à valider :
- Compte : tant qu'il est actif. Un compte sans connexion pendant 3 ans peut être supprimé, après un e-mail de prévenance.
- Compte jamais confirmé : supprimé après 7 jours.
- Commandes et factures : 10 ans (obligations comptables), sans votre adresse e-mail si vous avez supprimé votre compte.
- Liste des e-mails envoyés : 12 mois.
- Liens envoyés par e-mail : confirmation d'adresse 48 heures, mot de passe oublié 60 minutes.
5. Qui reçoit vos données
Seules les personnes chargées du site y ont accès. Nous ne vendons pas vos données. Les prestataires ci-dessous agissent pour notre compte (sous-traitants) :
| Prestataire | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement en ligne (carte bancaire), abonnements, factures | Prévu, pas encore utilisé |
| Prestataire d'envoi d'e-mails (par exemple Brevo) | Envoi des e-mails du compte et des alertes | Prévu, pas encore utilisé |
| Hébergeur du site | Hébergement du site et de la base de données | Prévu, pas encore utilisé |
Si un prestataire traite des données hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types). Détails : [À COMPLÉTER : garanties de transfert à préciser une fois les prestataires choisis].
6. Vos droits
Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les corriger, de les effacer, d'en limiter l'usage, de vous opposer à certains usages, de les récupérer (portabilité), de retirer votre consentement et de donner des directives sur leur sort après votre décès.
Depuis votre compte, page « Mes données » : téléchargement de toutes vos données (fichier JSON) et suppression du compte. Les alertes et la lettre se règlent dans « Alertes » et par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail. Pour toute autre demande : [À COMPLÉTER : adresse e-mail pour les données personnelles]. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Sécurité
Mots de passe chiffrés avec bcrypt, sessions et liens à usage unique enregistrés sous forme d'empreinte, cookies protégés (HttpOnly, SameSite, Secure en HTTPS), protection des formulaires contre les envois depuis un autre site, limitation des essais, fichiers de données accessibles au seul serveur.
8. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date et la version figurent en bas de la page. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail.
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026. Version 2026-10-25-brouillon.
